Arrêtés, décisions et délibérations
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99_DE-26.219 2025-28 – Installation, entretien et garantie d'appareils photographiques à
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Arrêté 26-318 Réglementation provisoire de circulation et de stationnement Rue Montaigne
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Arrêté 26-326 Réglementation de stationnement et de circulation 7 rue Camille FLAMMARION
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Délibération n° 26.206 Personnel Communal – Régime indemnitaire des emplois fonctionnels
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Délibération n° 26.199 Délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal
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Arrêté n°26.187 Réglementation provisoire de stationnement et de circulation Rue DIDEROT
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26-006- Arrêté-"Délégation de signature au Directeur général des services de la commune"
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25-171- Arrêté-Délégation de signature à Madame Colette KOEBERLE, 1ère Adjointe au Maire
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