Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.vigneux91.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse : 75 Rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine
Téléphone : 01 69 83 56 00

Directeur de la publication : Richard Barthélémy
Contact : contact@vigneux91.fr

Hébergeur : INOVAGORA – 14 Rue du Fonds Pernant, 60200 Compiègne
Téléphone : 03 44 86 41 30

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.vigneux91.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vigneux91.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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