Opération coup de poing contre la pollution

Une zone d’activité doit respecter la loi, même si elle est située sur une propriété privée. C’est ce qui a conduit la Ville et ses partenaires à faire appel au Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (Colden) pour une intervention coup de poing sur la Zone d’activité de la Longueraie. Quelle est la situation aujourd’hui ?

 

La Ville n’a pas le droit d’intervenir de manière directe sur une zone privée comme celle de la Zone d’activité Montalbot de la Longueraie. De plus, cette zone économique dépend de la communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS).

Néanmoins, avec l’appui de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, plusieurs démarches sont menées par la Ville sur le site depuis plusieurs mois afin d’accompagner la remise en état et la transformation de la zone d’activités :
• Le Grand Valdoly a fait l’objet d’études tout au long de l’année 2024 afin de définir un projet global de transformation. Un schéma d’objectif sera prochainement présenté en Conseil communautaire et fera ensuite l’objet d’une traduction dans le PLU de la ville de Vigneux-sur-Seine à travers une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) qui définira les grandes intentions d’aménagement pour le site dans les prochaines années.
• La ZAE Montalbot est intégrée au périmètre dit « du Grand Valdoly » (60 hectares), secteur inscrit comme périmètre de projet au titre d’une délibération prise par la Communauté d’agglomération en février 2024. A ce titre, la ville est en mesure de repousser des demandes d’autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient inadaptées.
• La ville de Vigneux-sur-Seine et la CA VYVS doivent également signer, dans le courant de l’année 2025, une convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France afin d’être en mesure d’intervenir pour acquérir d’éventuelles parcelles présentant un caractère stratégique sur la zone d’activités, afin notamment d’éviter l’installation de nouvelles activités susceptibles de générer des nuisances.
• Par ailleurs, suite à une réunion organisée à la fin de l’année 2024 entre la ville, l’Agglomération et l’ASL, visant notamment à échanger sur les conditions d’une éventuelle reprise en gestion des espaces publics par la ville, il a été demandé à l’ASL de procéder à un diagnostic complet de ses infrastructures, à l’estimation de leur remise en état et à l’évacuation des déchets et épaves présents sur le site.

En parallèle, et faisant suite à un ensemble de démarches restées infructueuses auprès du syndic de copropriété, la Ville et le SyAGE ont pu saisir les services de l’Etat pour des faits de délinquance environnementale supposés.

Cette saisine s’est traduite par l’intervention conjointe, le 26 novembre 2024, du Colden avec une soixantaine d’agents des services de Justice, de Police, de l’URSAF, de Police de l’Air et de Frontières, des services de la Ville et du Syage pour une série de contrôles : administratifs, environnemental, fiscal…. A l’arrivée, 17 établissements ont été contrôlés, et certains obligés de fermer. De nombreuses infractions ont été constatées et verbalisées par un agent assermenté.

Dès l’après-midi, la petite fosse Montalbot a été dépolluée des hydrocarbures et des déchets retenus par le barrage flottant, les résidus d’hydrocarbures et de graisses sur la chaussée nettoyées et la majeure partie des dépôts sauvages éliminée. Un deuxième contrôle, le 17 décembre dernier, a visé spécifiquement les établissements fermés lors du premier contrôle

Aujourd’hui, si des progrès ont été enregistrés sur les dépollutions, force est de constater que d’importants dépôts sauvages subsistent, ainsi que des épaves de véhicules sur la voirie. La CAVYVS, la Ville de Vigneux-sur-Seine et leurs partenaires poursuivent donc leurs injonctions auprès du syndic de copropriété pour qu’il fasse nettoyer la zone d’activité.