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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?

Important : depuis Novembre 2019, la CMU-C est remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Vous pouvez faire la demande auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (CAF) via un formulaire ou via Ameli. Vous aurez un simulateur pour vérifier votre éligibilité à la CSS. En cas de non éligibilité, vous pouvez consulter les devis en ligne mutuelle santé.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Sanctions pénales » Condamnations et peines

Condamnations et peines

Mis à jour le 12 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Réalisé en partenariat avec :


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