haut de page
agrandir le texte retrecir le texte

Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?

Important : depuis Novembre 2019, la CMU-C est remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Vous pouvez faire la demande auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (CAF) via un formulaire ou via Ameli. Vous aurez un simulateur pour vérifier votre éligibilité à la CSS. En cas de non éligibilité, vous pouvez consulter les devis en ligne mutuelle santé.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Relations avec l'administration » Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Mis à jour le 14 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable.

Pour en savoir plus


Retour vers le haut de la page
Accueil | Informations légales | Crédits | Plan du site | Flux RSS | | Accès malvoyant