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Démarches administratives

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Toutes les définitions du glossaire de A à Z du guide des droits et des démarches des particuliers

Glossaire de A à Z du guide des particuliers

A

Abattement
/
Abri (navigation)
/
Abrogation
/
Accessibilité (handicap)
/
Acquittement
/
Acte authentique
/
Acte conservatoire
/
Acte d'administration
/
Acte d'état civil
/
Acte de disposition
/
Acte sous seing privé
/
Actif successoral
/
Action en réduction
/
Adjudication
/
Administrateur ad hoc
/
Administration légale
/
Admonestation
/
Affectation d'un élève
/
Affection de longue durée (ALD)
/
Affection iatrogène
/
Affections de longue durée exonérantes
/
Agent public
/
Aliénation
/
Aliments
/
Alliés
/
Allophone
/
Amende forfaitaire
/
Ampliation
/
Animal de compagnie
/
Apostille
/
Apprentis de moins de 18 ans - dérogations au repos dominical
/
Apprentissage
/
Ascendant
/
Assiette
/
Assignation
/
Assignation à résidence
/
Association cultuelle
/
Assuré
/
Astreinte
/
À terme échu (versement des pensions de retraite)
/
À titre conservatoire
/
À titre onéreux
/
Attestation de propriété immobilière
/
Attribution préférentielle
/
Audience en chambre du Conseil
/
Autorité de la chose jugée
/
Avantage matrimonial
/
Avantage non contributif (Sécurité sociale)
/
Avenant
/
Avertissement ou blâme (droit du travail)
/
Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

B

Bail à construction
/
Bail à réhabilitation
/
Bailleur social
/
Bateau de plaisance
/
Bâtonnier
/
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
/
Bien immeuble
/
Bien indivis
/
Bien meuble
/
Biens propres
/
Biodéchet

C

F

Facultés
/
Faute inexcusable (accident de la circulation)
/
Filiation
/
Fonds dominant
/
Fonds servant
/
Force majeure
/
Forclusion
/
Formation initiale
/
Foyer fiscal
/
Frais d'entretien d'un enfant
/
Frais de notaire
/
France métropolitaine
/
Franchise (assurances)

G

H

I

J

Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)
/
Jeune ménage
/
Jour calendaire
/
Jour chômé
/
Jour franc
/
Jour ouvrable
/
Jour ouvré
/
Juge des tutelles
/
Jugement définitif
/
Jugement passé en force de chose jugée
/
Justificatif d'un voyage à venir

L

N

O

P

Q

R

U

V

Z