haut de page
agrandir le texte retrecir le texte

Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient

Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Cerfa 11116*09

Formulaire - Cerfa n°11116*09 - N°943-SD
Mis à jour le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à déposer à l'appui de la déclaration à soi-même réalisée par les particuliers (imprimé n°941).

Il contient une notice explicative.

Articles connexes

Accueil | Informations légales | Crédits | Plan du site | Flux RSS | | Accès malvoyant