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Résidence hôtelière à vocation sociale

Définition de glossaire
Mis à jour le 25 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Établissement privé d'hébergement agréé par le préfet. Elle se compose de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d'y élire domicile.

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