Démarches administratives
Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?
Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : fin du bail
Location immobilière : fin du bail
Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?
Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Services et formulaires en ligne
Point COVID-19 : week-end du 26 et 27 septembre 2020
Les événements se tenant le week-end du samedi 26 et du dimanche 27 septembre 2020, ne connaissent pas de changement de réglementation, et pourront se tenir, pour ceux autorisés, dans les conditions prévues jusqu’à présent.
Centres de loisirs - septembre/octobre 2020
Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 29 septembre 2020
Article de France bleue sur la rave-party illégale
