Démarches administratives
Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?
Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : fin du bail
Location immobilière : fin du bail
Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?
Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Services et formulaires en ligne
Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 25 juin 2019
Le Conseil Municipal se réunira mardi 25 juin 2019 à 19h00, en salle des mariages de l’Hôtel de Ville : 75, rue Pierre Marin. La séance est publique et les citoyens sont invités à venir y assister. L’ordre du Jour est le suivant.
La musique de la gendarmerie mobile recrute
Accueil de loisirs du mercredi - juin/juillet 2019
Lutte contre la prolifération du moustique tigre
