Démarches administratives
Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?
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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice
Justice
Sommaire
Mis à jour le 6 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
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Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Faux démarcheurs
La Communauté d’Agglomération nous alerte sur des personnes en camionnette qui se font passer pour des agents de la déchetterie et proposent de débarrasser les trottoir moyennant finances. Le service de ramassage des encombrants par la communauté d’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine est un service (...)
Travaux : Fermeture de l’avenue de la Tourelle
Révision des listes électorales
Travaux : fermeture de la rue Pierre-Marin
