Démarches administratives
Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?
| Important : depuis Novembre 2019, la CMU-C est remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Vous pouvez faire la demande auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (CAF) via un formulaire ou via Ameli. Vous aurez un simulateur pour vérifier votre éligibilité à la CSS. En cas de non éligibilité, vous pouvez consulter les devis en ligne mutuelle santé. |
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Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
Thématiques principales :
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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice
Justice
Sommaire
Mis à jour le 6 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
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Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Infractions
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Motion pour le renforcement des effectifs et matériels des forces de l’ordre et de la Justice sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Dans un contexte national de préservation de la sécurité et d’amélioration des moyens d’intervention des forces de l’ordre, la Ville de Vigneux-sur-Seine a fait de la lutte contre toutes les formes de délinquance et les incivilités une priorité d’action, en témoigne un engagement soutenu et constant, (...)
Compte rendu du Conseil municipal Conseil municipal du jeudi 1er avril 2021
Vacances de Printemps 2021
Aide au loyer pour la relance des commerces
