Démarches administratives
Passeport, carte d’identité, acte de naissance, autorisation de sortie territoire….Où effectuer vos démarches administratives ?
Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice
Justice
Sommaire
Mis à jour le 6 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Infractions
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
